EXW – Ex Works (lieu de livraison indiqu\u00e9)<\/strong><\/p>\n Souvent utilis\u00e9 lors de l’\u00e9tablissement d’un devis initial pour la vente de biens sans aucun frais inclus, EXW signifie que le vendeur met les biens \u00e0 disposition dans ses installations ou \u00e0 un autre endroit d\u00e9sign\u00e9 (chantiers, usine, entrep\u00f4t, etc.). Le vendeur n’a pas besoin de charger la marchandise dans un v\u00e9hicule, ni d’exp\u00e9dier la marchandise \u00e0 l’exportation.<\/p>\n FCA – Franco Transporteur (lieu de livraison indiqu\u00e9)<\/strong><\/p>\n FCA peut avoir deux significations diff\u00e9rentes, chacune avec des niveaux de risque et de co\u00fbt diff\u00e9rents pour l’acheteur et le vendeur.<\/p>\n Dans les deux cas, la marchandise peut \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 un transporteur d\u00e9sign\u00e9 par l’acheteur, ou \u00e0 une autre personne d\u00e9sign\u00e9e par l’acheteur.<\/p>\n CPT – transport pay\u00e9 jusqu’\u00e0 (lieu de destination d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Selon le CPT, le vendeur paie le transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.<\/p>\n CIP : transport et assurance pay\u00e9s \u00e0 (lieu de destination d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Similaire au CPT \u00e0 l’exception du fait que le vendeur doit obtenir une assurance minimale pour les marchandises pendant leur transit.<\/p>\n DAP – livr\u00e9 au lieu (lieu de destination d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Le vendeur est r\u00e9put\u00e9 avoir livr\u00e9 lorsque la marchandise est mise \u00e0 disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’arriv\u00e9e et est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e au lieu de destination convenu. Aux termes de la DAP, le vendeur doit g\u00e9rer tous les risques li\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e de la marchandise.<\/p>\n DPU : livr\u00e9 en lieu d\u00e9charg\u00e9 (lieu de destination d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Cet Incoterm impose au vendeur de livrer la marchandise, d\u00e9charg\u00e9e, au lieu convenu. Le vendeur prend en charge tous les frais de transport (taxes \u00e0 l’exportation, transport, d\u00e9chargement du transporteur principal au port de destination et taxes portuaires de destination) et assume tous les risques jusqu’\u00e0 l’arriv\u00e9e \u00e0 destination.<\/p>\n DDP – livr\u00e9 avec frais de douane pay\u00e9s (lieu de destination d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu convenu dans le pays de l’acheteur et paie tous les frais d’acheminement des marchandises \u00e0 destination, y compris les droits et taxes d’importation. Le vendeur n’est pas responsable du t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n <\/p>\n 2. REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME ET PAR VOIE NAVIGABLE :<\/strong><\/p>\n FAS – Free Alongside Ship (port d’embarquement d\u00e9sign\u00e9)<\/strong><\/p>\n Le vendeur livre lorsque les marchandises sont plac\u00e9es le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge) d\u00e9sign\u00e9 par l’acheteur au port d’embarquement d\u00e9sign\u00e9. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 lorsque la marchandise est \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du navire, et l’acheteur assume la responsabilit\u00e9 de tous les frais \u00e0 partir de ce moment.<\/p>\n FOB – livr\u00e9 \u00e0 bord<\/strong><\/p>\n Le vendeur livre les marchandises \u00e0 bord du navire d\u00e9sign\u00e9 par l’acheteur au port d’embarquement d\u00e9sign\u00e9 ou acquiert les marchandises d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 lorsque la marchandise est \u00e0 bord du navire, et l’acheteur assume la responsabilit\u00e9 de tous les frais \u00e0 partir de ce moment.<\/p>\n CFR – Co\u00fbt et fret<\/strong><\/p>\n Le vendeur livre la marchandise \u00e0 bord du navire. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transf\u00e9r\u00e9 lorsque les marchandises sont \u00e0 bord du navire. Le vendeur doit contracter et payer les frais et le fret n\u00e9cessaires pour amener la marchandise au port de destination convenu.<\/p>\n CIF – Co\u00fbt, assurance et fret<\/strong><\/p>\n Identique au CFR avec l’ajout que le vendeur doit \u00e9galement obtenir une couverture d’assurance minimale contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise de l’acheteur pendant le transport.<\/p>\n <\/p>\n 3. DIFF\u00c9RENCES ENTRE LES INCOTERMS 2010 ET 2020<\/strong><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbZoom\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb954″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n\n
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